Nom ou Dénomination sociale : YANKEL INVESTISSEMENTS & CONSEILS
Siège social : 42 avenue Montaigne, 75008 Paris
Tél. 01 70 92 93 12
Fax 01 77 72 64 99 –
S.A.S. au capital de 5 000 € RCS Paris 811 159 060 enregistré auprès de l’ORIAS n°15 003 375 www.orias.fr
Société de Conseil en Gestion de Patrimoine
Adhérent de l’association nationale des conseils financiers ANACOFI-CIF n°E008216
Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Jacob OUAKNINE pour établir votre connaissance client.
Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à YANKEL INVESTISSEMENTS & CONSEILS.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : youaknine@yankelfinances.com
Conception et maintenance
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Flat & Co SAS – 23 avenue Victor Hugo 75116
Tél: 01 88 32 71 40 – Email : contact@dataimmosolutions.com
Statuts légaux et autorités de tutelle :
Votre conseiller (ou intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 15 003 375 //www.orias.fr/welcome, au titre des activités réglementées suivantes :
CIF (Conseiller en Investissements Financiers) n°ECCIF167510 proposant des prestations de conseil indépendant et/ou non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;
IAS (Intermédiaire en Assurance), courtier de type B, sans encaissement de fonds.
Les activités d’IAS sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) : votre conseiller (ou intermédiaire) dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
| CIF | IAS | IMMO | |
| RC PRO Souscrite auprès de : Zurich assurance PLC, avenue de wagram, 75017, paris | 1M€ | 2.5M€ | 1M€ |
Votre conseiller (ou intermédiaire) s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
Partenaires, Compagnies, Etablissement de crédit, Entreprises d’assurance et autres fournisseurs :
La société YANKEL INVESTISSEMENTS & CONSEILS n’est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissements de crédit (article L 519-4-2 code monétaire et financier) et n’a aucun lien capitalistique avec ses partenaires
| PRINCIPAUX PARTENAIRES ASSUREURS / DEPOSITAIRES / BANQUES | REMUNERATION |
| WEALINS SA, LYXOR, BNPP, NATIXIS, LECONTEQ, KEPLER, GENERALI Patrimoine, SWISS LIFE, CARDIF SA, ORADEA VIE, VIE PLUS, ERES 163X, AGEAS, CAFPI, AB Courtage, PERSONA COURTAGE, INGEPAR, | COMMISSIONS |
| PRINCIPAUX PARTENAIRES SOCIETE DE GESTION | |
| Périal AM, Amundi, La Française AM, Vendôme Investment Fund VCPL, KEYS AM, Comgest, Edmond de Rothschild Asset Management, H2O AM, Amiral gestion, Moneta AM, DNCA, CPR AM, Pictet Funds SA, M&G Investment, Natixis AM, | COMMISSIONS |
Nous vous communiquerons sur simple demande les noms des autres compagnies avec lesquelles nous travaillons
Mode de facturation et rémunération du professionnel :
Préambule :
Il est précisé ici que le cabinet n’a aucun lien privilégié ou capitalistique avec aucune des sociétés de gestion qu’il est amené à recommander. Le cabinet de conseil s’engage à toujours donner un conseil dans l’intérêt exclusif du client !
Le cabinet de conseil dispose de deux modes de rémunération qu’il agisse au titre de son statut d’IAS (intermédiaire en assurance) et/ou au titre de son statut de CIF (conseiller en investissement financier) :
1/ Rémunération qui relève du conseil en investissement financier (C.I.F):
a – honoraires fixes relevant de l’activité de C.I.F dans le cadre d’une mission de conseil : ces honoraires fixes, ponctuels, ou périodiques (annuel, semestriel, mensuel), feront l’objet d’une lettre de mission détaillant la mission en accord avec le client.
Ce montant est assujetti à la TVA à 20%, qui est précisé dans la lettre de mission.
b – commissions provenant des principaux produits qui relèvent de l’activité de CIF (conseiller en investissement financier) que le cabinet Yankel Investissements & Conseils peut être amené à proposer comme solution d’investissement :
- SCPI (Sociétés Civiles de Placements Immobilier) : le cabinet de conseil perçoit 5,5% HT de commission, celle-ci est versée par ses partenaires au titre des frais de commercialisation et ceci quelque soit la SCPI sur laquelle investit le client. Si ce montant change, le cabinet s’engage à vous en informer.
Il est précisé ici que le coût d’acquisition d’une SCPI varie entre 10% et 12%.
Cette commission forfaitaire est perçue par l’ensemble des cabinets C.I.F distributeurs de SCPI, elle n’est pas spécifique à Yankel Investissements.
- OCPI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) : le cabinet de conseil perçoit 5% HT de commission versée par ses partenaires au titre des frais de commercialisation, à laquelle s’ajoute une fraction des frais de gestion laquelle est récurrente annuellement et peut aller jusqu’à 50% des frais de gestion.
Les deux OPCI principales que nous distribuons sont le FPS Keys Sélection & la Sicav SIF VENDOME INVESTMENT FUND, autorisés à la distribution et à la commercialisation en France par l’AMF.
- FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) / FCPI ( Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) : le cabinet perçoit une commission de droit d’entrée en accord avec le client et payée par celui-ci à hauteur de 2%. A cela s’ajoute une fraction des frais de gestion récurrente annuellement pouvant aller jusqu’à 50% des frais de gestion.
- Fonds structurés, dans ce cas précis, le conseil perçoit une commission de droit d’entrée de 4% HT de la part de ces partenaires. Le montant précis vous sera communiqué dès le choix du produit défini.
2/ Rémunération qui relève de l’intermédiation en assurance (I.A.S)
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit. A cela s’ajoute une fraction des frais de gestion, laquelle est récurrente annuellement et peut aller jusqu’à 50% des frais de gestion.
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.
Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière indépendante, votre conseiller s’engage à ne pas percevoir les commissions et à vous les reverser rapidement le cas échéant.
Clause de confidentialité
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.
Le conseiller est tenu au respect du secret professionnel.
Traitement des réclamations :
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014)
Modalités de saisine de l’entreprise : pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : 42 avenue Montaigne, 75008 Paris
Par tel : 06 25 22 81 05
Par fax : 01 77 72 64 99
ou par mail : youaknine@yankelfinances.com
Médiateur compétent litiges avec une entreprise
Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris
Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :
Pour les activités de CIF
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
http://www.amf-france.org/Lemediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-demploi/Modes-de-saisine.html
Pour les activités d’assurance
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
-dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
-deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
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